Urbanisme & environnement

Urbanisme environnementLe cabinet aide ses clients à obtenir des permis d’urbanisme et d’environnement, en ce compris les permis de régularisation. Une problématique très actuelle est la régularisation de la division d’immeubles en plusieurs logements effectuée sans permis.

Le cabinet exerce des recours auprès des instances administratives et du Conseil d’Etat. Il s’occupe de procédures en indemnisation pour le dommage résultant de limitations au droit de propriété.

Le cabinet défend également les personnes poursuivies pour infraction d’urbanisme.

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